SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale, créés par la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) en décembre 2000.

Dans cet acte fort du renouvellement du droit de l’urbanisme et de la décentralisation, le législateur a souhaité confier aux collectivités locales une responsabilité de mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement…) sur de larges bassins de vie.

SCoT Vendée Cœur Océan

Le périmètre du SCoT Vendée Cœur Océan porte sur un territoire arrêté par le préfet de Vendée le 29 octobre 2013.

Un vaste territoire sur lequel s’organise la vie quotidienne d’environ 50 000 habitants. D’une superficie de 75 000 hectares, le Syndicat mixte rassemble 2 communautés de communes : Vendée Grand Littoral (ex Moutierrois-Talmondais) et les Achards, rassemblant 29 communes.

Missions principales

Subventions

  • Élaborer et suivre la mise en œuvre de contrats régionaux (NCR)
  • Élaborer et suivre la mise en œuvre de financements européens (programme LEADER)

Urbanisme

  • Élaborer, suivre et réviser le SCoT : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des études, gestion des procédures, association et mobilisation des Personnes Publiques Associées (PPA), concertation…
  • Assurer le suivi des 29 documents d’urbanisme des communes du syndicat : participation aux différentes procédures d’urbanisme (PLU, cartes communales…), formulation d’avis simple avant l’approbation des documents d’urbanisme communaux, formulation d’avis dérogatoire pour les ouvertures à l’urbanisation (Art. L.122-2 du Code de l’urbanisme).

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du SCoT Vendée Cœur Océan

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