Comptes Administratifs 2017 et Budgets Primitifs 2018

Les comptes administratifs retracent l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par chacun de ces budgets entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les budgets primitifs constituent un acte de prévision et d’autorisation. Les budgets primitifs peuvent être modifiés ou ajustés en cours d’année au travers des décisions modificatives (DM) ou du vote d’un budget supplémentaire (BS).

La CC Vendée Grand Littoral assumait 24 budgets en 2017 :

  • Le budget principal, qui retrace l’activité générale de la collectivité et la majeure partie des services publics : politique culturelle, sportive, action sociale, gestion de la collecte et traitement des déchets sur la partie du territoire soumise à la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères – TEOM (ex-Talmondais), gestion du patrimoine de la collectivité, services supports, etc
  • Le budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés qui traite de la collecte et du traitement des déchets ménagers sur la partie du territoire couverte par la Redevance incitative (ex-Moutierrois)
  • Le budget annexe du service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • Le budget annexe des Ateliers Relais (au nombre de 4 sur le territoire)
  • Les budgets annexes des zones d’activités économiques, au nombre de 20 budgets en 2017.

En 2018, la Communauté devenue compétente en matière de gestion, aménagement et entretien des ports de plaisance, gère également les budgets des deux ports présents sur le territoire : le port de Talmont Saint Hilaire (Bourgenay) et celui de Jard sur Mer.

Les comptes administratifs retracent l’ensemble des dépenses et recettes réalisées par chacun de ces budgets entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017. Ils sont en concordance avec les Comptes de Gestion élaborés par le Trésorier.  Les comptes administratifs et les comptes de gestion ont été approuvés par le conseil communautaire lors de la séance du 28 mars 2018.

Les budgets primitifs constituent un acte de prévision et d’autorisation.  Les budgets des collectivités respectent les principes suivants :  annualité, universalité, unité, équilibre en dépenses et en recettes.  Le vote du budget est encadré par de nombreuses dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Par cet acte juridique qu’est le vote du budget en assemblée délibérante, le Président de l’EPCI, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les budgets primitifs peuvent être modifiés ou ajustés en cours d’année au travers des décisions modificatives (DM) ou du vote d’un budget supplémentaire (BS).

Les comptes administratifs 2017 et les budgets primitifs 2018 de Vendée Grand Littoral ont été adoptés par le conseil communautaire dans sa séance du 28 mars 2018. Ils sont disponibles sur le site Internet et sont consultables sur simple demande à l’accueil de la collectivité, aux jours et horaires d’ouverture du siège administratif.

 

Budgets 2018

Consulter le Rapport d’Orientation Budgétaire 2018 (PDF – 47 pages)

Comptes Administratifs 2017 et Budgets Primitifs 2018 – Note Brève et Synthétique (PDF – 14 pages)

 

Comptes Administratifs 2017

Budget Général (pdf – 158 pages)

Budget Général – Annexe 2 (PDF – 158 pages)

Budget Déchets Ménagers Et Assimilés – Annexe 4 (PDF- 59 pages)

Budget SPANC – Annexe 6 (PDF- 58 pages)

Budget Ateliers Relais – Annexe 9 (PDF- 17 pages)

 

Budget Zones d’Activités – Annexe 13

Budget Communauté de communes du Pays Moutierrois (PDF- 17 pages)

Budget Communauté de communes du Talmondais (PDF- 17 pages)

Budget ZA Acacias 3 – La Boissière des Landes (PDF- 17 pages)

Budget ZA La Dugeonnière 2 – Angles (PDF- 17 pages)

Budget ZA La Dugeonnière 3 – Angles (PDF- 17 pages)

Budget ZA La Belle Etoile – Avrillé (PDF- 17 pages)

Budget ZA La Cormerie – Champ Saint Père 2 (PDF- 17 pages)

Budget ZA La Moratière – Saint Vincent sur Graon (PDF- 17 pages)

Budget ZA La Poiraudière – Moutiers 2 (PDF- 17 pages)

Budget ZA Le Fenil Blanc – Saint Vincent sur Jard (PDF- 17 pages)

Budget ZA Le Fief Breton – Talmont st Hilaire (PDF- 17 pages)

Budget ZAE Les Aires 3 – Jard sur Mer (PDF- 17 pages)

Budget ZAE Les Commères 1 – Talmont Saint Hilaire (PDF- 17 pages)

Budget ZA Les Commères 2 – Talmont Saint Hilaire (PDF- 17 pages)

Budget ZA Les Eglantiers 1 – Moutiers (PDF- 17 pages)

Budget ZA Les Eglantiers 2 – Moutiers (PDF- 17 pages)

Budget ZA Les Motettes 2 – Angles (PDF- 17 pages)

Budget ZA Les Rogues – Talmont Saint Hilaire (PDF- 17 pages)

Budget ZA St Cyr en Talmondais (PDF- 17 pages)

Budget ZAC Les Arpents – Talmont Saint Hilaire (PDF- 17 pages)

 

Budgets Primitifs 2018

BUDGET GENERAL 2018 (pdf – 136 pages)

Budget Déchets Ménagers Et Assimilés 2018- Annexe 5 (pdf – 51 pages)

Budget SPANC Régie 2018 – Annexe 7 (pdf – 48 pages)

Budget SPANC DSP 2018 – Annexe 8 (pdf – 48 pages)

Budget Ateliers Relais 2018- Annexe 10 (pdf – 16 pages)

Budget SPIC Port de Jard sur Mer 2018- Annexe 11 (pdf – 50 pages)

Budget SPIC Port de Bourgenay 2018- Annexe 12 (pdf – 43 pages)

 

Budget Zones d’Activités – Annexe 14

Budget Communauté de communes du Pays Moutierrois 2018 (pdf – 16 pages)

Budget Communauté de communes du Talmondais 2018 (pdf – 16 pages)

Budget ZA Acacias 3 – La Boissière des Landes 2018 (pdf – 16 pages)

Budget ZA La Dugeonnière 3 – Angles 2018 (pdf – 16 pages)

Budget ZA La Belle Etoile – Avrillé 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA La Cormerie – Champ Saint Père 2 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA La Moratière – Saint Vincent sur Graon 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA La Poiraudière – Moutiers 2 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA Le Fenil Blanc – St Vincent sur Jard 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA Le Fief Breton – Talmont st Hilaire 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZAE Les Aires 3 – Jard sur Mer 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZAE Les Commères 1 – Talmont Saint Hilaire 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA Les Commères 2 – Talmont Saint Hilaire 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA Les Eglantiers 1 – Moutiers 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA Les Eglantiers 2 – Moutiers 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA Les Motettes 2 – Angles 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA Les Rogues – Talmont Saint Hilaire 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZA St Cyr en Talmondais 2018 (PDF – 16 pages)

Budget ZAC Les Arpents – Talmont Saint Hilaire 2018 (PDF – 16 pages)

 

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