Fusion avec le Pays Moutierrois en 2017

Réforme territoriale : vers une nouvelle organisation et répartition des compétences

Les lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) puis NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ont significativement redéfini les champs d’intervention des différentes collectivités locales.

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La naissance programmée d’un nouveau territoire

La loi NOTRe vise à renforcer les intercommunalités et à permettre d’organiser les services publics de proximité sur un territoire cohérent. Elle porte également le seuil de population des intercommunalités de 5 000 à 15 000 habitants.

Avec 12 255 habitants, la Communauté de Communes du Pays Moutierrois s’est naturellement tournée vers la Communauté de  Communes du  Talmondais pour un rapprochement afin de former, au 1er janvier 2017, une nouvelle communauté regroupant 20 communes et 33 000 habitants. Habitués à travailler ensemble, ces deux territoires aux atouts complémentaires ont ainsi lancé un processus de fusion.

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Au service des habitants

Zoom sur les compétences actuellement exercées par les deux Communautés de Communes. 

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Un travail quotidien des acteurs de la fusion

Les élus de la future intercommunalité sont accompagnés par :

  • le cabinet conseil KPMG, sur la fusion, pour déterminer les futures compétences et fixer les modalités financières, fiscales, fonctionnelles, ressources humaines, statutaires, patrimoniales et de gouvernance.
  • l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée sur la stratégie touristique du futur territoire pour identifier les clientèles, recenser les offres et choisir le positionnement.

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Séminaire du 7 juillet : le projet de fusion et les compétences présentés aux élus et aux agents

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Le siège principal de la Communauté de Communes Moutierrois Talmondais (nom administratif) se situera à Talmont Saint Hilaire - 35 impasse du Luthier - Zone Industrielle du Pâtis 1. Des annexes administratives et techniques seront installées sur la Zone d'Activités de la Garenne et au 2 rue du Chemin de Fer à Moutiers les Mauxfaits.

Le Conseil Communautaire sera composé de 39 délégués (avec 11 Vice-Présidents au maximum)

Le point sur les compétences :

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