SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

En France, chaque personne utilise entre 150 et 200  litres d'eau par jour. Ces différents usages génèrent des eaux usées porteuses de pollutions diverses : solvants, détergents, graisses, matières azotées, germes fécaux...
Pour ne pas compromettre la qualité du milieu naturel et garantir une eau potable saine, il est impératif de veiller à l’épuration des eaux usées.

Aussi, lorsque leur habitation n'est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif (tout-à-l’égout), les particuliers ont l'obligation de mettre en place une installation d'assainissement non collectif (fosse septique).

Afin de vérifier la conformité de ces installations, les lois sur l'eau de 1992 et 2006 imposent la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), sur toutes les communes. Depuis le 1er janvier 2011, la Communauté de Communes du Talmondais assure cette nouvelle compétence en lieu et place des communes. Elle veille à conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation, contrôler la conception et la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, contrôler le bon fonctionnement et le bon entretien des dispositifs existants.

Rappelons à ce sujet que le vendeur d’un bien immobilier a l’obligation de présenter un rapport de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif daté de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte de vente. Si le dernier contrôle date de plus de trois ans, il est nécessaire de contacter le Spanc afin de faire réaliser un contrôle dans les meilleurs délais. De son côté, en cas de non-conformité de l’installation, l’acquéreur doit procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente.

Pour une information plus complète et pour connaître les tarifs des contrôles, téléchargez la brochure SPANC. Pour en savoir davantage concernant votre équipement, téléchargez le guide de votre installation.

 


Plus d'informations :

Site interministériel de l'ANC. Accéder au site.

La Communauté de Communes du Talmondais est désormais adhérente de la charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée : CAPEB Vendée. Accéder au site.



La redevance d’assainissement

Le SPANC est financé par deux types de redevances perçues auprès des propriétaires. Elles permettent de couvrir le coût des contrôles (réalisés par le prestataire SAUR) et les frais de fonctionnement du service. Ces tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Communautaire.

La redevance forfaitaire annuelle
Les contrôles périodiques donnaient lieu jusqu’en 2012 à la perception d’une Redevance facturée après chaque intervention.
Les élus du Conseil communautaire ont décidé d’instituer au 1er janvier 2013 une Redevance annuelle forfaitaire au titre des contrôles périodiques obligatoires ; elle permet :

  • un échelonnement de la dépense pour les propriétaires d’installations
  • une stabilisation des tarifs dans le temps.

Cette Redevance vient en lieu et place de celle qui était perçue à chaque contrôle périodique (contrôle dit « de bon fonctionnement »).

 Pour les équipements neufs ou réhabilités et les biens acquis dans l’année, la redevance sera appliquée à compter du 1er janvier de l’année suivante.


Les installations non conformes peuvent bénéficier, sous conditions, du programme de réhabilitation initié par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et la Communauté de Communes. Pour plus d'informations, tournez-vous vers le SPANC sans commencer les travaux.



La redevance aux contrôles

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées, ainsi que les contrôles de cession immobilière restent facturés ponctuellement après chaque prestation.

RAC

 


Accueil SPANC
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
ligne directe : 02.51.204.054.


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